Climatisation individuelle dans une copropriété

Question

1 message

14/12/2020 22:04

L'AG a refusé une climatisation sur notre balcon bien qu'elle soit sans nuisance acoustique et esthétique (étude acoustique montrant 34db sur le voisin le plus proche et balcon dans une cour intérieure visible d'aucun voisin). Par contre elle a accordé l'autorisation des climatisations sur la toiture de l'immeuble. Notre appartement étant dans les étages inférieurs les climaticiens que nous avons consultés nous disent que ce n'est pas envisageable pour nous. Pouvons nous contester cette interdiction en arguant que l'équité ne sera pas respectée : les étages supérieurs pourraient bénéficier d'une climatisation ce qui ne seraient pas le cas des étages inférieurs ? Que faire ? Merci de votre réponse

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Yukiko · Answer 1 · 14/12/2020

1983 messages

14/12/2020 23:21

Bonjour,

Peut-être. Un refus d'autorisation donné sans motif sérieux peut être un abus de droit. Il faudrait alors contester le refus d'autorisation devant le tribunal judiciaire. La représentation par avocat est obligatoire.