Close de non concurrence

Publié le 04/06/2026 Vu 621 fois 3 Par
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03/06/2026 17:46

Bonjour,

Je suis actuellement dans une société depuis 9 ans je souhaite démissionner pour aller dans une autre société dans l'immobilier et me mettre à mon compte. Dans mon contrat de travail je suis en CDI VRP salarié et il est stipulé qu'il y a une clause de non concurrence.

Je souhaiterais savoir si il y a possibilité de passer à travers, et si dans le cas où je fais une déclaration de burn-out est-ce qu'ils peuvent quand même l'appliquer.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement,

Jennifer Dernière modification : 03/06/2026 - par Jenijen

04/06/2026 07:42

Bonjour


et si dans le cas où je fais une déclaration de burn-out


Vous voulez dire obtenir un faux certificat de la part de médecin ???

04/06/2026 12:28

Pas dutout c'est le cas, ms je souhaiter partir en trouvant une solution qui corresponde a tout le monde sauf qu'il me propose la démission et aucune autre solution. Donc visiblement il va falloir que je sorte toute les conséquences que ce travail a fait a ma santé depuis 9ans car c'est un travail stressant et je souhaite simplement partir dans de bonne conditions.

04/06/2026 14:05

Bonjour,

Une clause de non-concurrence est courante dans certains contrats de travail et elle est parfaitement légale mais obligatoirement limitée dans le temps et l’espace.

Une déclaration de burn-out, terme très en vogue, ne vous exonérera pas de votre obligation de non-concurrence. Il y a d’ailleurs un petit problème. Si vous êtes réellement en burn-out, vous aurez du mal à être embauché dans une autre entreprise ou, si vous êtes embauché et commencez à travailler, c’est que vous n’êtes pas en burn-out et faites donc une déclaration mensongère.

Vous pouvez éventuellement attaquer l'ancien employeur devant les prud'hommes qui, en raison de ses torts et des circonstances, pourraient juger sans effet la clause de non-concurence.
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