clôture notifié dans acte notarié n'existant pas lors de notre achat

Publié le Vu 67 fois 0 Par renalli
09/05/2019 09:23

Bonjour,

Sur mon acte notarié, il y a l'indication d'une clôture comme suit 'La clôture sera commune et entretenue comme telle. Il est convenu que cette clôture sera édifiée en grillage gantois sur poteaux ciment, d'une hauteur max de deux mètres et doublée d'une haie vive'.

Depuis notre achat, aucune cloture existante mais des arbres qui appartiendrai à note voisine. Quelle à coupéS.

Nous sommes arrivés il y a 5 ans et d'après l'ancienne propriétaire, notre voisine elle-même à éffectuée des travaux de terrassement mettant son terrain en sous bassement ( sans mur de soutenement ) et aurait enlevé la cloture existante.

QUESTION : Avec des photos datant de moins de 30 ans fourni par l'ancienne propriétaire de notre maison et une eventuelle attestation de sa part, puis-je demandé un mur de souténement? et puis-je prouvé et lui demandé des comptes concernant l'enlevement de cette clôture qu'elle à enlevé lorsque, suite au décès du mari de notre ancienne proprietaire, la maison à etait inabité durant 10 années?( c 'est à ce moment qu'elle à effectuée de gros travaux et poussée son terrain au maximum à la limite du bornage ) Dernière modification : 09/05/2019 - par renalli

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