Comment faire appliquer un règlement ?

Publié le 24/04/2025 Vu 281 fois 2 Par
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23/04/2025 15:16

Bonjour,

Je loue un appartement à un office hlm qui à édité un règlement de vie commune.

Nous avons un local à vélos dans lequel nous sommes tenus de ne stocker que les vélos ou les poussettes.

Certains locataires y garent leur scooter et leur moto.

Nous demandons à l'office hlm depuis plusieurs mois de faire respecter le règlement parce que nous avons beaucoup de difficultés à rentrer et sortir nos vélos.

De quelle(s) manière(s) l'office hlm peut intervenir ? Nous n'arrivons pas à faire respecter le règlement à tous les locataires parce que l'opac met beaucoup de mauvaises volonté pour intervenir.

Nous sommes nous mêmes obligés de demander aux propriétaires des scooters et des motos de respecter le règlement. Malheureusement ils ne nous écoutent pas.

Nous avons signalé par téléphone et par e-mail les infractions à l'office hlm mais rien n'est fait. L'office hlm nous demande des lettres manuscrites.

Nous constatons beaucoup de mauvaises volontés.

Comment résoudre ce problème ?

Je vous remercie,

Bien cordialement Dernière modification : 23/04/2025 - par Judu73

23/04/2025 15:44

bonjour

faites un courrier en RAR avec les noms de plusieurs locataires et signé par des locataires

avez vous joint des photos des véhicules à vos mails?

vous pouvez rappeler au bailleur que le contrat d'assurance ne prévoit surement pas des véhicules motorisés dans le local vélos.....

24/04/2025 08:23

Oui j'ai envoyé des emails avec plusieurs photos des véhicules avec leur plaque d'immatriculation.

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