Comment rompre un contrat avec architecte

Publié le 02/02/2021 Vu 171 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/02/2021 13:30

Bonjour, nous avons signé un contrat avec un architecte depuis fin 2018. Après 6 et bientot 7 plannings, des reponses toujours vagues à nos questions, des pratiques qui nous posent question (un seul devis par entreprise imposé, un accompte de plus de 10000 euros versé à une entreprise qui est finalement déclarée défaillante par l'architecte, un fournisseur imposé pour l'achat des menuiseries alors que l'architecte nous dit que nous sommes responsables de l'achat et founiture des menuiseries dans ce projet, des honoraires non transparentes avec diverses erreurs volontaires ou non, je ne sais pas, un contrat qui ne précise ni delais, ni penalité de retard, ni aucune autre clause qui lui soit défavorable, des malfaçons et des doutes qui nous ont contraints à missionner une expertise etc), nous souhaitons savoir s'il est aisé de se séparer d'un architecte dans un tel context sans lui devoir d'indemnités (nous avons quasiment réglé plus de 80% de ses honoraires). Et si possible engager sa responsabilité pour les torts causés (préjudice financier: on doit payer un loyer plus longtemps que prévu, on a du payer un expert, un huissier de justice et un geometre pour attester des erruers et verifier, on a perdu un accomtpe de plus de 10000 euros, accompte qui est maintenu dans ses honoraires, on a du le lui faire remarquer, et prejudice psychologique aussi car nous sommes constemment sur nos gardes pour le moindre mot dit ou ecrit etant donné que sa seule priorité et de se defausser des ses responsabilités et de retourner les retardss contre nous. Il a deja tenté de nous accuser d'imixtion mais nous lui avons demandé des preuves ecrites et rien ne vient. Cet architecte ne repond pas à nos interrogations, ne nous conseille pas, ne prend pas la responsabilité des malfaçons faites par les artisans qu'il a choisi et passe son temps a trouver des formulations ecrites pour se defausser de ses responsabilités et accuser les autres par ecrit (un artisan en particulier ou bien nous meme). QUel interet d'avoir un architecte que l'on paye pour avoir des problemes ?

Un avocat compétant en la matiere pourrait il nous aider à nous défaire de cet architecte tout en l'obligeant a prendre la responsabilité de corriger ce qu'il a mal fait et qu'il ne reconnait pas.

Merci pour votre réponse Dernière modification : 02/02/2021 - par ALOE

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.