Commodat sur une propriété

Publié le 04/06/2013 Vu 816 fois 2 Par
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30/09/2012 16:37

Bonjour a tous,

J'ai racheté la maison de mon père suite a son divorse avec ma mère. Je suis donc le propriètaire. Mon père et moi avons fait un contrat de Commodat devant un notaire.
Est-ce que je peux revenir habité avec mon fils dans ma propriété sous Commodat sachant que mon père habite toujours la maison?
Nous habitons en Belgique.
Merci pour votre aide. Dernière modification : 01/10/2012

01/10/2012 09:26

Apres quelque recherche, il pourrait s'y opposé mais je n'en suis pas sûr.

04/06/2013 12:39

Bonjour,
Je relance la question si quelqu'un peut m'aider car je vais avoir besoin de l'habitation dont je suis propriétaire ?

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