Concordance ordre du jour d'une asl et résolutions votées,

Publié le Vu 89 fois 0 Par alep10
08/04/2019 11:28

Lors d'une A,G,O,, le bureau d'une asl a t-il le droit de nous imposer
une discussion suivi d'un vote pour réaliser des travaux
importants(>15000€) et pour l'ajout d'une provision > 5000€
, après avoir succinctement inscrit dans l'ordre du jour le texte suivant :

- travaux éventuels

- provision éventuelle pour travaux

Pas d'autres informations ni documents associés,

Cette affaire concerne un lotissement de 9 maisons, L'asl gère la voirie
(impasse et aires de stationnment) et les réseaux,



Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.