Conseil syndical régulièrement constitué ?

Publié le 28/09/2020 Vu 186 fois 1 Par
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28/09/2020 14:54

Bonjour


Le règlement d'une copropriété précise :" Le conseil syndical est composé de neuf membres " et " Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacants pour quelque cause que ce soit "




Après élection (AG par correspondance pour cause de Covid19) de 5 candidats désignés par le syndic (anciens membres, déduction faite des démisionaires) et oubli d'un candidat, le syndic commente ainsi le PV d'AG : " Le conseil syndical restera toutefois inférieur en nombre (7) selon le règlement de copropriété. Une nouvelle assemblée générale par correspondance sera organisée pour désigner officiellement M xxxxx et tout autre candidat étant précisé que le syndic a déjà pris acte d'une candidature lors d'une visite périodique (d'immeuble entre la convocatio et l'AG). Précision, au regard de la Loi les 2 postes pour parvenir au nombre sont à pourvoir et ne sont pas « devenus vacants »



"1 Que concluez vous de chacune de ces distorsions ?

2 Le conseil syndical actuel est il légalement constitué ?

2 Que valent, dans un PV, les commentaires du syndic ?


Par avance, merci de vos réponses.

Superviseur

28/09/2020 22:41

Bonsoir
Pour éviter de laisser votre sujet sans intervention et ne pouvant personnellement vous répondre de manière suffisamment pointue, je vous propose ce site, avec l'aide duquel vous pourrez peut-être progresser.https://www.meilleurecopro.com/
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