Conservation des hypothèques et cadastre

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03/10/2013 19:22

Bonjour,
sauriez-vous comment une parcelle peut figurer sur la matrice cadastrale de sa propriétaire (parcelle reçue en donation de sa mère actuellement décédée) peut rester attribuée à l'ancienne propriétaire dans les dossiers de la conservation des hypothèques ?
Lorsque le notaire fait la publication des modifications à la suite d'une donation, le fait-il auprès des deux services, cadastre et hypothèques ou seulement à l'un (et lequel) qui répercute à l'autre ?
Je voudrais faire corriger l'erreur mais je ne sais pas qui en est à l'origine.
Merci de vos lumières.

05/10/2013 08:54

Le cadastre n'est pas une preuve absolue d'une part,et le changement de "propriétaire" n'est pas toujours rapide après la notification du notaire...
Reste à savoir si vous n'avez pas oublié ce terrain dans la succession ?

05/10/2013 22:42

Oui, c'est ce que j'ai soupçonné au début, une erreur di notaire. Mais alors comment le cadastre aurait-il su que cette parcelle avait été donnée à ma mère ?
C'est pourquoi j'aimerais savoir comment un notaire s'y prend pour publier le changement de propriétaire aux hypothèques ..
Si le cadastre est informé par le service des hypothèques, alors tout va bien.
Si le cadastre est informé par le notaire alors celui-ci a pu oublier cette parcelle lorsqu'il a informé le service des hypothèques.
???

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