Construction d' un dojo communal

Publié le 10/10/2015 Vu 426 fois 0 Par
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10/10/2015 17:40

Bonjour ,
La commune de Merlevenez , dans le Morbihan , souhaite construire un DOJO sur un terrain appartenant à l ' Association Foncière de Remembrement locale . Ce teraain est-il constructible en l ' état ou doit-il faire l ' objet d ' un acte notarial ( vente ou cession ) avant de construire ?
cordialement .

Joel JEGOUX

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