Construction sur terrain d'autrui

Publié le 29/05/2015 Vu 368 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/05/2015 15:52

en 2004, j'ai donné mon accord à la société de chasse communale pour installer un chalet en bois sur ma propriété, sur laquelle se trouve aussi ma résidence principale. je l'ai fait gratuitement et sans contre partie.je supporte les impôts sur le bâti et c'est moi qui assure ce chalet sous couvert de mon assurance habitation. aujourd'hui, je suis démissionnaire de cette société de chasse qui veut demonter le chalet. que suis je en droit de faire ou de réclamer; merci de votre réponse; bien amicalement.
joël

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.