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Bonjour,,
Notre copropriété a fait faire des devis pour la réfection de l'étanchéité d'une toiture-terrasse. Les sociétés qui ont envoyé leurs devis doivent-elles nous fournir également leur contrat d'assurance décennale ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Bonjour,
LE syndic (et le conseil syndical) doivent s'assurer du sérieux de ces entreprises et vérifier les assurances obligatoires.
Le syndicat (et donc le syndic) doit souscrire une assurance DO pour des travaux qui relèvent d la garantie décennale. L'assureur DO vérifiera les contrats de toute façon.
Bonjour
Selon la loi Spinetta la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour la copropriété.
L'assureur établira un contrat en reprenant les attestations d'assurance Décennale des entreprises
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