
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
nous sommes une ASL de 15 propriétés (propriétaires ) . Dans le récent contrat nous liant à un syndic pro, il y est écrit les termes ´ copropriétaires ´ et ´ immeuble ´. Or, certains propriétaires ont indiqué au syndic pro que nous n'étions pas une copropriété et ne possédions pas d'immeuble.
donc que les termes utilisés dans ce contrat n.étaient pas appropriés et souhaitait que le syndic rectifie le contrat en employant les bons termes de propriétaires et retire dans chaque paragraphe les mots ´immeuble ´.
ont ils le droit de demander cela ? Le syndic pro a t il obligation de rédiger un contrat adapté à une ASL ? Merci
Bien Cordialement
Isabelle GAUTHIER
Merci effectivement un propriétaire conteste le contrat signé entre nous et le syndic, cependant, le bureau de notre ASL nous indique que l article 20 délégation je cite : le syndicat peut consentir une délégation à son Président pour permettre à celui-ci de représenter le syndicat et l association à l égard des tiers. Cette délégation peut être consentie sans limitation de durée et peut être générale.
levsyndicat peut en outre, consentir toute délégation spéciale temporaire ou non, à l un de ses membres ou à un tiers.
ils évoquent aussi l article 9 (pouvoirs)
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