Contrat entre ASL et syndic pro

Publié le 06/03/2021 Vu 207 fois 2 Par
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06/03/2021 07:33

Bonjour,

nous sommes une ASL de 15 propriétés (propriétaires ) . Dans le récent contrat nous liant à un syndic pro, il y est écrit les termes ´ copropriétaires ´ et ´ immeuble ´. Or, certains propriétaires ont indiqué au syndic pro que nous n'étions pas une copropriété et ne possédions pas d'immeuble.
donc que les termes utilisés dans ce contrat n.étaient pas appropriés et souhaitait que le syndic rectifie le contrat en employant les bons termes de propriétaires et retire dans chaque paragraphe les mots ´immeuble ´.

ont ils le droit de demander cela ? Le syndic pro a t il obligation de rédiger un contrat adapté à une ASL ? Merci

Bien Cordialement

Isabelle GAUTHIER

06/03/2021 09:58

Bonjour,

Celui que vous dénommez "syndic" n'est pas syndic et ne représente pas l'ASL. Le régime de l'ASL est très différent de celui de la copropriété. Un contrat de syndic pour une ASL est une aberration. Il n'y a pas que les termes "copropriétaires" et "immeuble" qui sont inadapté, c'est le contrat dans son ensemble.

L'ASL est représentée par son président et elle est administrée par un syndicat composé de membres de l'association, qui n'est pas l'équivalent du conseil syndical d'une copropriété mais plutôt l'équivalent d'un conseil d'administration. Le pseudo-syndic n'est qu'une sorte de régisseur aux ordres du président et du syndicat.

Les propriétaires contestataires ont parfaitement raison. Ce n'est pas le "syndic-pro" qui a l'obligation de rédiger un contrat adapté, c'est plutôt à l'ASL, et plus particulièrement à son président, de le faire ou de se faire conseiller pour rédiger ou adopter un modèle de contrat qu'on peut trouver sur le réseau si l'on cherche un peu.

06/03/2021 11:20

Merci effectivement un propriétaire conteste le contrat signé entre nous et le syndic, cependant, le bureau de notre ASL nous indique que l article 20 délégation je cite : le syndicat peut consentir une délégation à son Président pour permettre à celui-ci de représenter le syndicat et l association à l égard des tiers. Cette délégation peut être consentie sans limitation de durée et peut être générale.
levsyndicat peut en outre, consentir toute délégation spéciale temporaire ou non, à l un de ses membres ou à un tiers.

ils évoquent aussi l article 9 (pouvoirs)
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