convocation AG faite après expiratio,n du mandat

bonjour,

le mandat du syndic a expiré le 17 novembre dernier à minuit

Les convocations à l'AG ont été envoyées après cette date.

La tenue de l'AG est donc impossible.

Mais que doit faire le Conseil Syndical ?

Cordialement

BJR

Nous avons eu le même cas dans ma copropriété, les convications ont été annulées et une AG a été convoquée par les membres du conseil syndical, l'ancien syndic ne s'est pas représenté, un autre a été désigné.

Bonjour,

Votre ex-syndic n'a affectivement plus sa légitimité et ne peux donc pas convoquer une AG après la fin de son mandat.

Votre conseil syndical (CS) doit prendre effectivement les choses en mains afin d'éviter un administrateur judiciaire nommé par le tribunal ; c'est synonime de gros coûts. D'ailleurs c'est ce CS qui devrait aviser le tribunal de la situation de votre syndicat ; si vous vous entendez bien dans la copro et qu'il n'y a pas un "vilain petit canard" parmi vous, suivez votre CS même si c'est illégal.

Bien à vous.
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Bonjour
Article 17 de la loi de 1965
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Le plus compliqué c'est de récupérer les coordonnées pour adresser la convocation aux copropriétaires.

Et n'oubliez pas d'y joindre le contrat du candidat syndic !