convocations AG électroniques

Publié le Vu 760 fois 0 Par daisy95
09/04/2009 10:34

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le cadre juridique des convocations AG dématérialisées (envoyées par voie électronique ?

Cela est-il légal ? Si oui, quels sont les textes de référence ?

Merci de votre aide !

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