copropriété mur démoli et combles en péril

Publié le 17/05/2010 Vu 2572 fois 2 Par
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10/04/2010 09:58

Voici mes questions :
1ère q. J'ai gagné un procès contre un promoteur, mettons P, qui avait démoli sa maison jouxtant la mienne (qui est en fait en copropriété avec un certain C)... et dans le feu de l'action, un peu la nôtre avec. P a été condamné à reconstruire à ses frais et à des DI. Tout baigne. Sauf que P est aussi Maire du bled et que mon compte bancaire est aussitôt saisi sur son ordre par le trésor public pour une facture d'eau (4000 E) incombant à mon ex locataire (M) partie à la cloche de bois... dont le compteur n'avait jamais été relevé durant les 7 ans qu'elle avait habité chez moi. Ca remonte à 10 ans (son entrée dans les lieux) et à 3 ans (son départ). Q : a-t-il le droit ? J'ai le contrat, le relevé à son entrée avec mention "les frais d'eau incombent à M etc". Jusqu'à présent, on me renvoie comme une balle; j'ai l'intention de faire une grève de la faim (pour que les médias en parlent). Abus de pouvoir ? Sûr mais comment prouver que c'est une mesure de rétorsion suite au procès que j'ai gagné ?

2ème q. Là, ça se "corse": voilà que C après avoir gagné contre P (avec et grâce à moi)... m'assigne en référé pour une fresque que j'ai peinte sur un mur, un local qu'il revendique (mien depuis 40 ans) et une échelle de meunier desservant le 2ème où j'ai moi un appart mais lui seulement des combles en très mauvais état (il l'écrit lui-même dans une LRAR : "mon voutain est limite de tomber" ajoutant que c'est à cause de l'échelle qui appuie dessus! qu'il veut voir enlever.) Bien sûr, il est manipulé par P qu'il craint. Il perd mais demande une expertise... de l'échelle ! que moi je veux à étendre à son voutain. La juge est OK. Or l'expert ne peut pas voir sous ces combles parce qu'il a depuis fait un faux plafond pour louer l'appart en dessous au plus vite! C refuse donc cette 2ème étape ou me demande de la payer moi, ainsi que le manque à gagner de location)! On en est là. Puis-je la lui imposer comme c'était convenu et à ses frais ? Il argue que "ça ne me regarde pas" -c'est une copropriété verticale et si ça tombe, ça ne tombera pas sur moi-!) Qui peut ou doit agir quand la sécurité d'un tiers est en cause ? Est-il juste que je paie pour tous ? Dans le cas P.,un mur menaçant un parking public, j'ai agi aussi et surtout pour tous... et je l'ai payé cher. Là, c'était au Maire d'ester contre le responsable, mais comme le responsable c'était lui, qui doit agir en ce cas ?
Merci. Hélène Larrivé
Juré, ce n'est pas une série de gags !

11/04/2010 03:12

J'apprécie beaucoup le style et l'humour, qui dédramatise ; certes on ne va pas se fâcher pour 4000 Euros, ce serait inélégant, mais bon... Ce peut être une histoire à la Zola ou Coluche et vous semblez bien lancé mais si vous avez des idées autres que poétiques,je suis tout de même preneuse. Qui doit ester lorsqu'il y a un danger pour tous ? Et que ça ne peut pas être le Maire puisque c'est lui qui le cause, dans un des deux cas? Ai-je le droit d'imposer à mon copro négligent une expertise qui lui a été demandée par le juge mais qu'il refuse tranquillement ? Merci.

"Ca va s'effondrer, Madame,
Vous vous rendez pas compte,
Il faut enlever fissa l'échelle
La faire expertiser, l'affreuse,
Elle fait tomber mon mur !

Et puis c'est embêtant
Parce que je veux relouer au plus vite...
2000 euros pour un gus qui vient 5 mn?
Il rigole, non? Et il veut démolir
Mon faux plafond en plus ? J'y crois pas!

A ce prix, finalement,
On va pas en faire une histoire !
Et puis si vous êtes inquiète
Z'avez qu'à la payer vous, cette expertise !
Moi ça me va comme ça, point.

J'ai le droit de changer d'avis, non ?
Oui c'est vrai, il me plait pas cet expert,
On voit bien qu'il est pour l'échelle
Et en plus que c'est moi que je le paie
Ya pas de justice.

Vous chipotez, c'est pas chez vous
Ca vous regarde pas,
Je fais ce que je veux chez moi
Non ? Si ça tombe, c'est même pas sur vous
Alors, mêlez vous de vos oignons.
Et arrêtez de m'embêter.

En gros c'est ça. HL

17/05/2010 22:14

Bonjour,
je n'interviendrais pas sur le débat principale, a savoir les problèmes de copropriété, travaux, ... car je ne m'y connais pas.

Par contre sur le problème avec le trésor public (je suis moi même fonctionnaire de cette administration),
Il est très fréquent que dans les communes ou il y a une régie d'eau, les factures incombent au propriétaire. Donc dans la théorie c'est a vous de payer ...
Par contre il faudrait voir avec la trésorerie de quand date le "titre exécutoire" et la preuve que vous l'avez reçu (en LRAR)
Si vous n'avez pas reçu le fameux "titre exécutoire" en LRAR le trésor public ne peux légalement pas vous poursuivre. Tous les blocages, ... seront facilement cassable devant le Tribunal administratif (Par contre ca n'annule pas la dette)
De plus si le 'titre" a plus de 4 ans et que vous n'avez rien reçu en LRAR, il y a des chances qu'il soit prescrit ...

De toute façon il s'agit d'un différent avec l'administration , vous devez faire recours devant le Tribunal administratif (ce qui est en plus gratuit)

En espérant que vos problèmes s'arrange ...

Signé J. un fonctionnaire qui souhaite pas être nommé :p

(honnête, mais prudent)

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