Copropriete: Travaux urgents ou pas ?

Publié le 20/12/2015 Vu 705 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/12/2015 22:18

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriete, 10 appartements et 5 studios, avec un syndic benevole, et un conseil syndical.
En cours d'annee, il a ete procede a un appel de fonds supplementaire par rapport au budget de l'annee, en vue d'installer un lampadaire dans la cour de l'immeuble.
Les travaux ont ete effectues, sans autre information ni discussion.

Le montant des travaux etait d'environ 3000 euros.
Ces travaux n'ont fait l'objet d'aucune presentation de devis, aucune discussion ni aucun vote en AG.
Une AG vient d'avoir lieu, plusieurs mois apres les travaux, ou nous avons entendu le syndic nous dire que les coproprietaires n'etaient la que pour enteriner ses decisons ou celles du conseil syndical, qu'en l'occurrence il s'agissait d'un probleme de securite et que tout avait ete fait dans les regles.
Un des membres du conseil syndical, qui s'est occupe de ces travaux, a cru bon d'ajouter que, je cite, "ca se passait comme ca dans toutes les coproprietes", et que le conseil syndical pouvait decider comme bon lui semblait de travaux de ce genre, urgents ou pas.
Je precise que ce lampadaire n'a pas ete installe pour en remplacer un autre defectueux ou suite a un evenement particulier. Simplement le conseil syndical a decide qu'il fallait le faire et que ca aurait du etre fait avant.

Nous envisageons de refuser de payer le montant de charge correspondant, mais nous sommes un peu isoles, l'immeuble etant occupes en majorite par des personnes plutot agees, qui n'ont pas envie de protester contre cette attitude.

Que nous conseillez vous ?

Y'a t'il un moyen pour rappeler de facon formelle au conseil syndical et au syndic quelles sont leurs prerogatives, et quelles sont leurs obligations ?

Merci de votre aide Dernière modification : 19/12/2015

20/12/2015 12:17

Bonjour,

Selon moi, il y a une double erreur.
- Le syndic qui fait un appel de fonds "travaux" sans vote d'une résolution en AG.
- Le C.S. qui pense que ce genre de dépenses peut être effectuer sans vote de l'AG.

Comme vous le notez, cette installation n'était pas urgente. Il fallait attendre la prochaine AG pour le décider ou d'en organiser une exceptionnelle.

Le syndic est là pour administrer l'immeuble et il est le représentant légal.

Le conseil syndical n'a qu'un pouvoir de consultation et de contrôle de la gestion du syndic.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter