Abandon travaux votés en assemblée générale

Publié le 31/03/2009 Vu 2069 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/03/2009 06:42

Bonjour,

Je fais partie du conseil syndical de l'immeuble où je réside.

En janvier dernier, nous avons voté en assemblée générale pour la réfection du carrelage de la cage d'escalier.

L'assemblée générale avait donné mandat au conseil syndical pour vérifier la qualité du carrelage et autoriser la pose ou non du carrelage.

Après concertation du conseil syndical, nous avons eu une réunion avec le professionnel pour modifier le carrelage et de voir s'il était prêt à poser avec le carrelage choisi.

Quelques semaines après cette réunion, le professionnel nous annonce qu'il refuse d'effectuer ce travail.

Ma question est : Le conseil syndical peut-il choisir un autre professionnel pour effectuer ce travail si l'on reste dans le budget voté par l'assemblée ?

Nous avons posé la question à notre syndic qui nous dit qu'il n'est pas possible de déroger à une décision prise souverainement par l'assemblée générale. L'entreprise ayant été retenue, pour un montant et une prestation déterminés, il n'est pas possible d'en changer sans nouvel avis de l'assemblée.

Pour le conseil syndical, il ne s'agit pas en l'occurrence de bénéficier d'une dérogation à la suite du désistement de l'entreprise choisie, mais au contraire de permettre l'exécution d'une décision prise souverainement en assemblée générale à savoir : la réfection du carrelage de la cage d'escalier.

Il nous semble en effet que c'est cette décision qui est souveraine avec le montant de l'enveloppe attribuée, pas l'entreprise chargée des travaux qui est elle, plus accessoire.

Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net. Merci beaucoup de votre aide.
David

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter