Absence de devis avant vote de gros travaux en AG

Publié le 24/02/2015 Vu 1601 fois 1 Par
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19/02/2015 16:05

Bonjour

je viens de recevoir l'ordre du jour de notre prochaine AG. Il est mentionné une résolution pour le vote de travaux (valeur supérieure à 230 000 euros). Ces travaux de remise aux normes de toute l'électricité des parties communes avaient été abordés à l'oral lors de la précédente AG mais pas à l'écrit (puisque une fois informés, nous n'étions plus alors assurés en cas d'incendie d'origine électrique).

Il me semble que dans le cas de gros travaux, un vote en assemblée se fait en deux temps :
- choix d'un architecte maitre d'oeuvre pour réaliser une étude de faisabilité (donc proposition de plusieurs devis d'architectes)

- ensuite, autre AG, ou AG exceptionnelle pour choisir les entreprises avec proposition de plusieurs devis.

Ici, rien de tout çà : une seule étude nous est proposée, l' architecte a été choisi par le conseil syndical sans mise en concurrence (presque 11% du montant des travaux !) et sans qu'une AG lui en ai donné le pouvoir (au conseil syndical)

et aucun devis n'est joint à la convocation. Le montant des travaux n'est que provisionnel et se base sur le devis le moins élevé des trois devis étudié par l'architecte (rien ne nous dit que le montant ne va pas grimper).
d'où mes questions : ceci est-il légal ? ne devons nous pas d'abord choisir un maitre d'oeuvre en AG, puis choisir entre plusieurs devis d'entreprises pour les travaux ? n'est ce pas un motif d'annulation de l'AG ?

Il est bien noté en gras que dès que nous sommes informés des défauts électriques nous ne sommes plus couverts par l'assurance, le syndic et le conseil syndical vont faire pression sur nous pour que nous votions oui à ces travaux, un "oui" aveugle. Je trouve les frais d'architecte élevés et le montant des travaux prohibitifs, l'année dernière un montant approximatif équivalent nous avait été transmis mais il comprenait les 4 cages d'escalier entièrement rénovés et là, pas du tout.

Merci de votre réponse

24/02/2015 14:04

Bonjour,
La mise aux normes électriques n'est pas obligatoire sauf la prise de terre et la pose de disjoncteurs différentiels.
Si la copropriété décide de rénover le réseau électrique, il faut tout refaire celon les normes, mais dans ce cas il faut approuver une résolution en A-G.
Renseignez-vous plus précisément auprès d'ERDF.
Si des désordres électriques affectent l'ensemble immobilier, le syndic doit sauvegarder l'immeuble et doit décider des travaux à effectuer.
230000€ pour rénover l'installation électrique de 4 cages d'escalliers! il y a 1 zéro de trop. Vous pouvez consulter vous même une entreprise d'électricité. (choisissez de préférence une entreprise "qualifelec")

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