Abus de pouvoir du président du conseil syndical

Publié le 24/06/2022 Vu 315 fois 4 Par
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23/06/2022 19:33

Nôtre président du Conseil syndical a affiché une note précisant que l’immeuble est sous VIDEO SURVEILLANCE, ce qui faux...

Cette annonce est suivie du nom de tous les copropriétaires...

-A-t-il le droit de faire ça sans vote par l’AG

- qu’en est-il de l’exposition ainsi du nom des copropriétaires sans leur accord individuel.?



Merci pour vôtre réponse.

23/06/2022 20:11

Bonjour,

Un panneau pour prévenir d'une vidéo surveillance a un contenu obligatoire.

Lire ici : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-dhabitation

Ce panneau a sans doute un objectif dissuasif, certains mettent aussi de fausses caméras... Mais est-ce que ça marche ... ?

Votre président ne peut rien afficher dans les parties communes, sauf si un cadre d'affichage autorisé a été prévu à cet effet.

En plus citer les noms des personnes sans leur accord n'est pas acceptable.

Les copropriétaires peuvent demander au syndic de retirer ce panneau afin de respecter le règlement de copropriété.

24/06/2022 07:11

Bonjour,

Depuis que nous avons une caméra factice dans le hall d'entrée d"une copro

rien ne se passe depuis 5 ans ?

D'autre part inutile d'afficher les noms qui figurent par ailleurs sur les boites dans l'entrée .

24/06/2022 09:02

Merci pour vôtre commentaire.

Ce qui me gêne, ce n’est pas tant l’affichage d’une vidéo surveillance, mais l’affichage du nom des copropriétaires sur une porte de sous-sol sachant sachant que parmi ceux-ci il y a des profils "sensibles " du fait du risque terroriste. Et ça, le président du conseil syndical le savait

Cordialement

24/06/2022 10:06

Ces personnes n'ont pas mis leur nom sur les boites à lettres ? Elles devraient commencer par demander à ce président de modifier son affiche pour respecter leur tranquillité.

Sinon, je ne vois pas bien quel délit aurait été commis, à part un affichage "sauvage" dans les parties communes, ce que le règlement de copropriété devrait proscrire.

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