Bonjour et bienvenue
Dans une situation comme celle-ci, il est recommandé de chercher une solution amiable avec l'autre copropriétaire
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez envisager de recourir à une médiation ou à un arbitrage pour résoudre le différend. Cela permet souvent de trouver une solution équitable etéviter des litiges plus longs et coûteux.
Auparavant, il est impératif de disposer d'une preuve, c'est pourquoi vous devriez commencer un courrier recommandé avec A/R, adressé au voisin, sollicitant une réponse de sa part avant une date indiquée.
Ce n'est qu'en dernier recours que vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision judiciaire sur la question de l'accès à la fosse septique.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.