Accès patients, profession libérale, dans une copropriété privée, fermée.

Bonjour,

Président de l'ASL de notre groupe d'habitations, je souhaite avoir des informations sur les modalités d'accés, des patients d'un cabinet d'ostéopathe.

Le groupe d'habitations comprend 12 villas, un immeuble de 12 appartements et un immeuble commerces comprenant une pharmacie, un local partagé par un coiffeur et un ostéopathe et un local partagé entre des infirmiers et une ortophoniste.

Nous avons fermé l'entrée de la copropriété avec une barrière levante, suite à des problèmes de nuisances sonores et des dégradations, par des jeunes qui viennent faire la fête le soir, jusqu'à tard dans la nuit, sous les fenêtres des propriétaires de l'immeuble.

Pour ne pas gêner l'activité des commerces et professions libérales, et en accord avec eux, la barrière s'ouvre et se ferme automatiquement à des horaires définis, ouverture à 07 h 00, fermeture à 21 h 00 du lundi au samedi. Fermée le dimanche et jours fériés.

Un passage piétons est ouvert en permanence, car nous devons une servitude de passage piétons, aux propriétaires d'un lotissement, situé au-dessus de notre groupe d'habitations.

La pharmacie ferme à 19 h 30, le coiffeur à 18 h 30, le cabinet infirmiers/orthophoniste à 17 h 00, seul l'ostéopathe, qui ne travaille que sur rendez-vous, a demandé, lors de l'AG, la fermeture à 21 h 00.

Or, nous constatons qu'après la fermeture de la pharmacie à 19 h 30, il n'y a plus personne et la barrière reste ouverte, laissant le passage des voitures de personnes étrangères à la copropriété.

Après accord avec les commerces, nous souhaitons avancer l'heure de fermeture à 20 h 00, mais l'ostéopathe ne le veut pas, car il a encore des patients à 21 h 00.

J'ai vu, dans des résidences qui ont des cabinets médicaux, médecins, infirmiers, etc. etc. qu'il n'y avait pas obligation pour les professions libérales, à laisser un passage aux véhicules, juste un passage piétons est obligatoire.

Je n'arrive pas à trouver le texte qui stipule de cette modalité de passage, pourriez-vous m'indiquer s'il existe un texte ou à quoi se référer pour faire appliquer cette modalité.

D'avance merci.

Jean-Paul F. Dernière modification : 19/01/2022 - par Grandvallon

Bonjour,

Vous dites être le président d'une "ASL" et vous parlez d'une "copropriété" dans votre titre !

Les deux termes ne sont pas compatibles : c'est soit l'un, soit l'autre. Pouvez-vous mieux préciser. A mon avis c'est une ASL et non une copro.

Bien à vous.
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Bonjour, oui c'est une ASL qui gère le groupe d'habitations.
Merci.

Bonjour Granvallon, bonjour coproleclos,

Sur le sujet
https://www.LEGAVOX.fr/blog/thierry-poulichot/confusion-entre-copropriete-30254.htm
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