Acces toit terrasse a jouissnce privative

Publié le 25/11/2022 Vu 337 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/11/2022 06:09

Bonjour,

des travaux lourds (refection de conduit de cheminee) doivent etre effectués sur ma terrasse en jouissance privative. L'acces a la terrasse est possible par un escalier interieur ou par l'exterieur mais un peu plus compliqué). Puis je refuser l'acces a la terrasse par mon appartement (des travaux onereux viennent d'etre fait dans l'appartement et il est vraisemblable que des de gradations vont avoir lieu).

merci

25/11/2022 06:51

Bonjour,

Vous devez relire votre RC pour clarifier la situation, sachant que si l'accés à la terrasse nécessite le passage par votre appartement vous ne pourrez pas refuser !.

Rien n'interdit de faire un constat huissier à vos frais .

25/11/2022 07:56

merci de votre reponse. A la relecture du RC il est imposé au coproprietaire le libre acces de ses parties privatives dans le cas de l'execution de travaux sur les parties communes (ce qui sera le cas). Si le passage par l'interieur de l'appartement est necessaire, en cas de degats, le constat d'huissier est effectivement une bonne idée. A noter que le syndic brille par son absence, puisque je n'ai pas eu de contact avec eux depuis la prise de l'appartement, et ils ne m'ont pas averti des travaux (il est vrai urgent car la chaudiere doit etre remplacée).

25/11/2022 09:41

Bonjour,

Encore un syndic qui ne se bouge pas ?

Veuillez revenir vers lui ,et sans oublier le CS !....

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