achat d'un local (garage vélo) de 8 m2 commun à 10 propriétaires individuels

Bonjour à tous

Nous sommes 10 propriétaires de pavillons individuels pas de mitoyenneté, chacun est propriétaire de son terrain pas de syndic.

Nous voulons acquérir un local qui se trouve de l'autre coté de la route communale pour en faire un local commun à vélos. Ce local fait 8 m2. Un géomètre va diviser ce local en 10 parts pour que chacun soit propriétaire de 1/10eme.

Est il obligatoire de créer une copropriété pour ce local ? Dans ce cas y a t il une autre solution ?

Merci de votre aide

Bonjour,

Non, une copropriété n'est pas la bonne solution. Pourquoi avez vous besoin d'un géomètre ? C'est inutile. Sauf si la parcelle où se situe ce local n'est pas délimitée ? ou est issue d'une division d'une parcelle plus grande ?

Il suffit de demander au notaire de procéder à l'acte de vente pour les 10 acquéreurs, chacun pour 1/10 de la valeur, et de convenir d'une "convention d'indivision" qui définira les règles entre vous (l'utilisation du local, les charges d'entretien, les taxes, etc)

Bonjour

Merci pour votre réponse. Je prends contact avec un notaire et lui expose votre solution.

Bonne journée

Hello !

C-Max, 8 m2 c'est peu pour 10 utilisateurs, vous avez intérêt à bien définir les règles d'utilisation pratique et concrète de ce furur local à vélo ne serait-ce que pour être sûr que chaque propriétaire puisse au moins y déposer à coup sûr 1 vélo.

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.