Action oblique intenté par un copropriétaire

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
Mes voisins du dessus sont locataires et ils font un vacarme d'enfer !

Ils laissent la télévision allumée à un niveau sonore très élevé toute la nuit, leur enfant n'arrête pas de crier même tard le soir, leur machine à laver et leur lave vaisselle tournent aussi toute la nuit, ils font des travaux le dimanche dès 6h du matin... de sorte que trouver le sommeil est devenu pour moi un supplice.

J'ai réuni plusieurs témoignages de mon entourage attestant des troubles de voisinage de ces locataires et même un certificat médical de mon médecin indiquant que je souffre d'insomnie due à ces troubles de voisinage.

De plus il est bien indiqué dans le règlement de copropriété que les propriétaires et occupants doivent jouir paisiblement de leurs parties privatives.

Le seul problème que j'ai, c'est que ces locataires très bruyants ne semblent gêner que moi ! En effet nous sommes 4 propriétaires dans la copropriété :

- moi

- mon voisin bruyant (locataire)

- ma voisine d'en face (qui n'est pas contiguë avec mon voisin bruyant) qui est une veille dame qui dit ne rien entendre.

- et le voisin du dessus de ma voisine d'en face (soit moi voisin de "diagonale") qui est toujours en déplacement et qui n'est jamais là (j'ai dû le voir 3 fois en 5 ans)

et donc ces locataires ne gênent personne d'autre que moi !

J'ai parlé au syndic qui a écrit une lettre au gérant du propriétaire qui loue son appartement aux locataires, en demandant de faire en sorte qu'ils respectent la tranquillité des copropriétaires.

Cela fait 3 mois et rien n'a changé...

Par conséquent je voudrais savoir si le syndic peut intenter une action oblique contre le locataire visant à faire respecter le règlement de copropriété à la demande d'un copropriétaire et non pas du syndicat


Merci de votre réponse

L ' action oblique ( souvent confondue avec l ' action paulienne ) n ' a rien à voir avec votre cas Dernière modification : 17/06/2011

Vous devriez prendre contact avec le conciliateur et tenter une conciliation. S'il y a une non conciliation, vous pourrez faire constater les nuisances sonores ou bruits de voisinage par le service hygiène de votre mairie. S'il n'y en a pas et que les nuisances sont conséquentes, vous pouvez les faire constater par la police nationale (la municipale ne s'occupant que de la voie publique). Et ensuite, vous n'aurez plus qu'à les attaquer au tribunal d'instance.

Une fois tout ça en main, le proprietaire devra agir.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)