AJOUT QUESTIONS DIVERSES EN AG SANS MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Publié le 30/03/2023 Vu 625 fois 0 Par
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30/03/2023 22:16

Bonsoir,

Je suis en train de vendre mon appartement à un acquéreur qui souhaite installer un cabinet médical.

Le règlement de copropriété autorise l'installation d'une profession libérale dans la copropriété, sous condition de ne pas apporter un danger ou une gêne pour les copropriétaires.

Le conseil syndical est contre l'installation du cabinet médical et a demandé l'organisation d'une AG.

J'ai reçu il y a plusieurs jours par LR AR la convocation à l'AG ainsi que l'ordre du jour. Sur l'ordre du jour, figure un paragraphe "questions diverses" (ne faisant pas l'objet d'un vote) dans lequel est inscrit un seul sujet relatif à un questionnaire à retourner au syndic.

Aujourd'hui, le syndic m'a fait parvenir une LR AR en m'indiquant qu'il ajoute au paragraphe "questions diverses" 2 questions nouvelles relatives à des travaux et frais supplémentaires dits "charges spéciales" que devra payer mon acquéreur pour assurer la sécurité des autres copropriétaires.

Le syndic a-t-il le droit de procéder ainsi ? Puis je protester et comment ?

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