Bonjour,
Lors de notre dernière Assemblée Générale de copropriété, une personne a présenté un faux pouvoir (rempli et signé par lui au lieu de son beau père, réel propriétaire). Une autre personne a présenté un pouvoir à un nom, et c'est une autre personne qui a signé la feuille de présence est-ce des cas d'annulation de la résolution, voir de l'AG? Ces personnes peuvent elles être poursuivies et selon quels articles?
Merci de vos réponses.