Annulation résolution Assemblée Générale

Publié le 19/09/2010 Vu 1800 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/09/2010 07:08

Bonjour,
Lors de notre dernière Assemblée Générale de copropriété, une personne a présenté un faux pouvoir (rempli et signé par lui au lieu de son beau père, réel propriétaire). Une autre personne a présenté un pouvoir à un nom, et c'est une autre personne qui a signé la feuille de présence est-ce des cas d'annulation de la résolution, voir de l'AG? Ces personnes peuvent elles être poursuivies et selon quels articles?
Merci de vos réponses.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.