annulation d'une résolution d' A.G.

Publié le 05/12/2020 Vu 135 fois 1 Par
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05/12/2020 10:43

bonjour,

Copropriétaire, absent à la réunion de l' A.G, j'ai reçu le P.V non daté et non recommandé.

Je souhaiterais connaître si ces conditions me permettent d'annuler cette résolution?

Je serais sensible à vos conseils,

dans l'attente,

cordialité et respect;

xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 05/12/2020 - par youris Modérateur

05/12/2020 10:53

Bonjour,

Si la date de la réunion est mentionnée dans le texte du PV, ce qui est le plus probable, le PV est daté.

L'envoi en courrier simple fait que le syndicat n'a pas de preuve de sa notification. Cela vous permet de contester la validité de l'assemblée ou d'une résolution prise pendant cinq ans. Mais pour contester utilement encore faut-il avoir un motif.

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