Appartement en indivision

Publié le 10/05/2025 Vu 209 fois 2 Par
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10/05/2025 15:38

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec 4 autres.
Le syndic a voté des travaux de ravalement de façades à la majorité.
Nous ne pouvons pas nous y opposer car nous sommes minoritaires.
Le problème est qu'un indivisaire qui d'ailleurs occupe ce logement,
est en difficulté financière et ne peut pas régler sa part.
Les autres co-propriétaires ont-ils l'obligation de payer à la collectivité
la part de ce co-propriétaire défaillant ?
Merci de vos réponses
.Bien cordialement

10/05/2025 16:02

Bonjour,

S’il n’y a pas de clause de solidarité dans le règlement de copropriété, les autres indivisaires ne sont pas tenus de se substituer à l’indivisaire insolvable mais cela pourrait aboutir à une vente forcée du bien indivis.

Toutefois le règlement de copropriété contient probablement une clause de solidarité des indivisaires. A vérifier.

En pratique, il vous faut payer à la place de l’indivisaire insolvable. Ensuite il vous faudra décider qui faire, peut-être mettre le bien en vente.
__________________________
Blog

10/05/2025 16:38


Merci Lingénu


Votre réponse est un peu rassurante.

La personne qui occupe ce bien a 80 ans : impossible de l'expulser et de mettre le bien en vente.

De plus elle est propriétaire de 1/6 de cet appartement.,

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