Appartenance du sol d'un appartement

Publié le 05/10/2010 Vu 1099 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/10/2010 19:26

Bonjour,

J'habite en appartement au RDZ d'une petite copropriété de 7 logements.

Suite au veillissement des poutres de ma cuisine, nous (copropriété) avons fait intervenir une entreprise pour changer ces poutres. Ceci étant fait, nous devons maintenant casser la dalle (5/6 cm d'épaisseur) et le carrelage de la voisine du dessus pour terminer les travaux.

L'entreprise qui fait les travaux, nous propose de remplacer cette chape par un plancher bois. Certains copropriétaires sont réticent par rapport à cette solution car le sol de ma voisine deviendrait la propriété de la copropriété. Qu'en est-il ? si nous faisions par-dessus le plancher bois une dalle allégé cela serait-il le même problème ?

Merci d'avance pour vos réponses rapides si possible, je dois les rencontrer jeudi soir.

Cordialement Dernière modification : 10/10/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter