Appel de fonds exceptionnels architecte

Le 10 décembre à eu lieu une assemblée gênerale avec vote par correspondance en copropriété avec un bâilleur sociale.

nous avons vote la mise en place par un architecte d'un cahier des charges pour la réfection total des toitures.

Les travaux devraient être présentés en assemblée générale courant l'année 2021 (vers juin) pour voter pour une entreprise suite espérons le, à un appel d'offre.

nous venons de recevoir un appel de fonds pour les honoraires de l'architecte alors même que les travaux ne sont pas votés. le syndic a-t-il le droit ? D'autant que le montant qui nous ai demandé correspondant au tiers des honoraires de l'architecte si les travaux sont exécutés (au total, en cas de votes des travaux, l'architecte prend 6% du montant des travaux). Soit environ 100000 euros de frais d'architecte



jespere que que la question est claire

merci d'avance pour votre reponse

annie

Bonjour
Sinon architecte a été missionné pour une étude en vue d'une prise de décision documentée en AG, il doit être payé.
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Attention aux liens créant du flux vers des sites privés...
Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence