appel de fonds pour travaux

Publié le Vu 161 fois 1 Par Dyon
19/01/2019 21:20

un conseil syndical et un syndic dans une copropriété peut il d'un commun accord utiliser des fonds appellés pour des travaux votés en assemblée générale à d'autres travaux non votés mais soit disant d'urgence alors que entre l'étude et la réalisation le laps de temps aurait permis de faire une assemblée extraordinaire. merci d'avance pour votre réponse

Superviseur

19/01/2019 22:39

BONJOUR ( un minimum)

Pour financer des travaux votés, cela est possible mais pour des travaux non votés, il doit y avoir préalablement accord de l'assemblée, de mon point de vue.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

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