Appel de fonds ravalement avant montage eco ptz

Publié le 27/05/2026 Vu 140 fois 2 Par
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27/05/2026 11:20

Bonjour,

Lors d'une assemblée generale extraordinire, ma copropriété a voté des travaux de ravalemenrt de facade, d'isolation terrasse et de vmc électrique.

A reception de ce PV d'AG, ils ont envoyé une demande facultative de souscription à un eco ptz collectif et à un emprunt proprio 100. Ils ont spécifié que c'était facultatif et que l'on pouvait faire un eco ptz individuel.

Ils ont voté des appels de fons (25% de la somme X 4) sauf pour ceux qui ont souscrit à cet emprunt.

Cette AG a eu lieu en décembre 2025.

J'ai clairement stipulé que je faisais un eco ptz avec ma banque et nous sommes fin mai et toujours aucun document pour le montage de mon crédit à taux zéro. Ils me mettent en demeure de payer ces 25% alors que je n'ai pas eu la possibilité de faire mon emprunt auprès de ma banque.

Ils m'envoient un courrier pour me dire que les documents seront envoyés début juin.

Je sais qu'ils sont dans leur bon droit puisque ces appels de fonds ont été voté à l'AG mais le bon sens et surtout la bonne foi est-elle plaidable ? Je ne refuse pas de payer mais je veux juste pouvoir faire mon crédit taux zéro avec mabanque.

Je vous remercie.

27/05/2026 12:11

Je sais qu'ils sont dans leur bon droit : tout est dit. Si la copropriété est dans son bon droit vous devez payer l’appel de fonds.

Nous ne précisez pas quand vous avez demandé des documents au syndic. Si vous avez attendu plusieurs mois, on peut difficilement parler de mauvaise foi.

Le descriptif de l’essentiel des travaux a été diffusé avec la convocation.
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Blog

27/05/2026 12:29

Bonjour,



J'ai reçu, ainsi que les autres copropriétaires, les bullletins d'adhesion à l'emprunt collectif COPRO100 et l'Eco-PRET A TAUX ZERO le 30 mars à remplir pour le 17 avril.

Nous avons pour l'instant qu'un retour disant que les documents seront envoyé début juin.

J'ai également reçu un email m'informant qu'ils attendaient d'avoir les devis signés par les entreprises le 13 mai.

J'ai aussi demandé l'envoi des documents necessaires au montage de mon eco ptz individuel.

A ce jour, je n'ai qu'un plan de financement envoyé le 30 mars ne mentionnant pas la nature des travaux.

Je rajoute également que je viens d'étre informé que l'entreprise choisie ne peut pas maintenir le prix négocié et qu'ils recherchent une autre entreprise.

Merci.

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