Appel de fonds Syndic 1 an après vente du bien

Publié le Vu 660 fois 1 Par Fr3nchG33k
06/10/2014 23:48

Bonjour,

J'ai vendu il y a plus d'un an ( 22 mai 2013) mon précédent appartement, lors de cette vente le notaire à soustrait au montant de la transaction les frais de mutations du à la clôture de mon compte auprès du syndic de copropriété.
Or j'ai reçu il y a 3 mois (Mai 2014) un email dudit syndic concernant un solde débiteur de 400 euros et me demandant de le régulariser au plus vite.
J'ai répondu par email à mon tour que je n'étais plus propriétaire du bien pensant qu'il s'agissait d'une erreur.
Cependant je reçois aujourd'hui un second email du service comptable du Syndic me demandant de régulariser ma situation sous deux semaine sous peine de poursuite judiciaire.
Ne comprenant pas la raison de cette dette j'ai contacté le service comptable du Syndic ou l'on m'a indiqué que suite à une erreur de leur banque en septembre 2012 mon compte auprès du Syndic avait été crédité de la somme de 400 euros et qu'ils s'en sont rendu compte seulement aujourd'hui.

Ma question est donc la suivante , suis-je légalement dans l'obligation de rembourser cette somme ? Il me semble que le syndic à 15 jours suite à la réalisation de l'acte de vente pour demander une régularisation.

Par avance merci pour votre aide.

07/10/2014 00:20

La banque du syndic ne tient pas les comptes individuels des copropriétaires, au mieux c'est le compte séparé de la copropriété et bien souvent le compte du syndic...

L'erreur vient donc du syndic et il doit assumer sa responsabilité dans les documents transmis au notaire et souvent facturés assez chers. A votre place je répondrais que vous n'êtes plus copropriétaire et que vous n'avez plus rien à voir avec la copropriété et son syndic depuis votre vente et qu'il doit s'adresser au notaire à qui il a envoyé un questionnaire et une situation erronés... A lui de mieux vérifier ses opérations après tout !

Pour 400€ c'est peu probable qu'il engage une procédure de toute façon.

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