Appel de fonds travaux

Bonjour

De lourds travaux dans notre copropriété sont envisagés entraînant une modification de façade. Le syndic peut-il enclencher l'appel de fonds avant l'obtention de l'autorisation de la mairie via une demande de permis de modification de façade pas encore déposé en mairie ?

Merci

bonjour

tout dépend de ce qui a été indiqué dans le texte de la résolution



si rien n'est indiqué les fonds sont exigibles à la date de l'AG



mais le CS devrait obtenir du syndic qu'il ne fasse pas de relance tant que le dossier n'est pas complet

Bonjour,

Le syndic a le droit d'appeler les fonds selon les dates indiquées dans la résolution d'AG.

Si aucune date n'est précisée, c'est la date de l'AG qui les rend exigibles.

Il ne pourra pas commander ces travaux s'il n'a pas les autorisations nécessaires, mais non plus s'il n'a pas la totalité des fonds.

Toutefois le devis a sans doute une date limite de validité et il doit anticiper les délais de recouvrement s'il y a des mauvais payeurs habituels...