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Bonjour
Notre copropriété comporte 2 bâtiments
1 seul est chauffé en collectif ( A )
Pour le second , le chauffage est privatif
Le règlement de COPRO indique 10000 tantièmes pour le chauffage global
et seuls les lots du bâtiment A possède une valeur pour calculer la répartition ( total 6537 )
Les lots du bâtiment B sont à zéro ( cohérent car non chauffés )
Mais dans les appels de fonds , la base indique 6537.
Ne devrait-elle pas être à 10000 en cohérence avec le règlement de COPRO ?
Merci pour vos retours
cordialement
Bonjour
Pourriez vous, SVP, préciser, car si 6537 est la totalité des tantièmes des logements bénéficiant du chauffage collectif - donc le bâtiment A - la clé de répartition pour chaque copropriétaire peut très bien être basée sur ce chiffre.
Pour rappel, l'individualisation des consommation est la règle, sauf difficultés techniques).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
En fait , je viens de m’apercevoir qu’il y a une grille de répartition « charges spéciales BAT A avec une colonne « chauffage » . si cette grille était utilisée , la base serait 10000 et la répartition cohérente .
Je vais contacter le syndic pour signaler mon constat et demander la modification
Merci
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