Ascenseur : modification modalités de jouissance lot

Publié le 17/06/2015 Vu 807 fois 0 Par
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17/06/2015 23:25

J'habite un immeuble haussmanien pdt avec une cage d'escalier assez petite mais que je considère comme belle. Il y a 2 projet d'ascenseurs : 1 projet intérieur avec cabine de 60cm * 118cm qui réduirait l'enmarchement à 77 ou 80cm incluant la rampe (aujourd'hui 105cm+ excluant la rampe...) et un projet extérieur RDC + demi-paliers avec cabine de 90cm * 100cm.
Mon appartement se trouve en étage et a une porte de 90cm de large au lieu de 75cm pour les portes d'origine de l'immeuble. Une réduction de l'enmarchement à moins de 90cm modifierait les modalités de jouissance de cet appartement, puisque je peux entrer ou sortir des objets de 85cm de large par l'escalier et que ce ne serait plus le cas.
Je comprends que la jurisprudence sur la modification des modalités de jouissance des parties privatives en cas d'ascenseur intérieur fait peu de cas des considérations subjectives de qualités du bâti par rapport au confort apporté par un ascenseur pour ceux qui en expriment le besoin.

Ici on est dans un cas où :
- il existe un argument objectif de modification de modalités de jouissance : la réduction de la largeur d'accès depuis la rue jusqu'à mon salon qui passerait de 90cm de large à 80cm ou moins
- il est possible de construire un ascenseur extérieur en demi-paliers + RDC, un peu plus cher, mais qui ne réduirait pas la largeur de l'escalier.

Ces 2 arguments, ou l'un seulement de ces arguments, me permettent-ils de refuser l'ascenseur intérieur au motif qu'il modifierait les modalités de jouissance de mon appartement ? Dernière modification : 18/06/2015

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