le P.v. d'assemblée générale fait état d'une décision non votée

Publié le Vu 1592 fois 1 Par agrimaldi
09/12/2009 07:19

Bonjour,
Dans un PV d'AGO, le syndic a introduit une résolution qui ne faisait pas partie de la question votée, qui n'a donc pas été votée légalement. Cette résolution fait état de l'engagement irrévocable de ce copropriétaire de payer des charges rétroactives pour un lot qui n'existait pas dans la copropriété... Ce copropriétaire a-t-il le droit de contester cette disposition alors qu'il n'a pas contesté le P.V. qu'il a reçu en courrier simple (vu qu'il avait assisté à cette assemblée), mais qu'il n'avait aucune raison de lire

09/12/2009 12:24

bonjour, non il n'a pas le droit ,on ne peut délibérer et voter que l'ordre du jour et uniquement l'ordre du jour , si il voulait introduire une résolution et une autre question il ne pouvait absolument pas , il faut que cela soit inscrit à l'ordre du jour de l' AG , il n'a même pas à contester le pv ,même si il n'a pas voter cette résolution , qu'il se mette en rapport avec le syndic et menace de porter plainte contre le syndicat des copropriétaires et le syndic si il ne retire pas cette décision qui me semble t-il a été voté? il y a des avocats spécialisés et feront payer les syndicataires pour abus de pouvoir .

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