assemblée generale ordre du jour et vote

Publié le 25/02/2010 Vu 1858 fois 0 Par
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25/02/2010 16:32

Bonjour,j'ai 3 questions!!!
le contexte:
l'ensemble immobilier comporte 2 copropriétés construites successivement autour d'une cour avec garages.
Pour accèder à cette cour il faut passer sous le "bât.1" par un porche fermé par un portail.
le règement de copropriétés (datant de 1950) du "bât.1" précise que le futur "bât.2" aura un droit de passage sous le porche.

Le portail d'entrée des voitures a été fermé à clef et seuls les propriétaires des garages disposent d'une clef.
Une porte pour piétons reste ouverte.
La justification avancée est la sécurité;

Cette décision a été prise en AGO mais:
- n'était pas inscrite à l'ordre du jour
- le pv ne mentionne que la remise en état du portail
- les propriétaires du "bât.2" ont participés à ce vote.

le syndic avance que comme le coût est faiblecette décision reléve des conseils syndicaux.

- une résolution peut-elle être votée en AGO si elle n'était pas inscrite à l'ordre du jour?
- un conseil syndical peut-il décider seul de la restriction d'usage de parties communes?
- dans quelle mesure le bénéficiaire d'un droit de passage participant aux frais relatifs aux parties communes qu'il utilise, peut-il prendre part aux décisions?

je sais tout cela fait beaucoup de questions mais je ne sais pas par où commencer!

merci de votre aide

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