ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

Publié le 26/06/2010 Vu 2760 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/06/2010 14:36

Bjr. Le Tribunal a nommé un Administrateur de l'ASL que nous ne voulions pas créer en attendant que le lotisseur termine les parties communes.
L'Administrateur a été nommé donc par nous par la suite comme président de cette ASL. en novembre 2008.
Depuis lors, il n'a jamais inscrit cette ASL auprès de la préfecture et ensuite au journal officiel.
Cela a pris 4 mois pour cette inscription qui vient d'être juste faite le 23 juin 2010 mais nous avons toujours eu des appels de charges pour ce lotissement - appel de charges qui comprenaient bien évidement les honoraires du Président.
N'y a-t-il pas eu une mauvaise "gestion" de cette ASL c'est à dire que l'inscription aurait du être faite immédiatement après la nomination du Président et par celui-ci ?
Le retard à ce manquement nous fait payer des charges supplémentaires car les actes notariés de remise à la mairie n'ont pû etre fait sans cette inscription.
Pouvons nous revendiquer le fait que ce retard incombe au Président et ne pas payer ses honoraires du syndic ?
Merci de m'apporter une réponse.

26/06/2010 11:49

Bonjour

A mon sens la question se ramène à savoir si le syndic a réellement exécuté une prestation dans le cadre d'une ASL existante ou en cours de création.
Le fait que la prestation ait été réalisée dans de mauvaises conditions ne vous autorise pas pour autant à refuser de payer des honoraires si la prestation est réellement existante.
Mais pourquoi diable recourir à un syndic professionnel ?
N'y a t'il donc personne dans votre lotissement qui veuille prendre en charge cette gestion ?
Un syndic bénévole assisté d'un conseil d'administration de quatre personnes ferait parfaitement l'affaire.
Même si dans votre cas le nombre des propriétaires est très élevé
( cent ou plus ) celà reste encore possible, au besoin en vous faisant aider si la charge est trop lourde , par un comptable professionnel dont la rémunération sera bien inférieure à celle d'un syndic permanent.
J'ai personnellement l'expérience d'ASL de 84 lots,179 lots, 14 lots
pour chacun de ces cas le syndic était bénévole et celà marche très bien au meilleur coût.

Cordialement

26/06/2010 14:38

Oui merci de votre réponse.J'étais prête à créer cette ASL uand une colotis a dit je m'en occupe et cela n'a jamais été fait.
Sur la demande du lotisseur le Tribunal a nommé un syndic pour créer cette asl.
Chose faite depuis novembre 2008 ou nous avons garder le syndic comme Président, mais maintenant que l'on doit rétrocéder à la mairie les espaces communs, on découvre que le syndic (le préqsident) n'a jamais inscrit cette ASL au journal officiel.
En un mot, on est après deux ans au même point que lorsque l'ASL n'avait pas été inscrite d'ou nous avons payé pour rien.
Rien comme charge à part les honoraires du syndic qui a été défaillant.
Merci de votre réponse

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