assurance responsabilité civile Syndicat Des Copropriétaires ou du Conseil Syndical

Publié le 25/10/2020 Vu 376 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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25/10/2020 14:11

bonjour

j’ai lu dans un document la nécessité d’une assurance responsabilité civile qui concernerait le Syndicat Des Copropriétaires

quelle est son utilité car c’est le syndic qui représente le SDC ?

En cas de nécessité

cela concerne-t-il uniquement le président du CS ou cette assurance doit-elle concerner tous les copropriétaires ou tout du moins les membres du CS ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

25/10/2020 16:37

Bonjour,

Le syndic est aux ordres du syndicat qui s'exprime en assemblée générale. Le syndicat est responsable de son mandataire vis à vis des tiers. Il peut avoir une action récursoire envers le syndic en cas de faute de ce dernier.

25/10/2020 22:08

bonsoir, la lecture du document cité par « CHABER » est intéressante et celle de " YUKIKO" rappelle les principes

En parcourant les conditions particulières de notre assurance, il est indiqué que notre « assurance immeuble » comporte des responsabilités assurées, pénale et recours, en cas de :

Recours des voisins et des tiers, Locataires ou occupants et copropriétaires

Responsabilité civile immeuble

Responsabilité du conseil syndical

Comme le conseil syndical, en tant que représentant du SDC est assuré, cela parait suffisant

Cordialement

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