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bonjour
j’ai lu dans un document la nécessité d’une assurance responsabilité civile qui concernerait le Syndicat Des Copropriétaires
quelle est son utilité car c’est le syndic qui représente le SDC ?
En cas de nécessité
cela concerne-t-il uniquement le président du CS ou cette assurance doit-elle concerner tous les copropriétaires ou tout du moins les membres du CS ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
bonjour
consultez le lien ci-dessous
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/responsabilite-syndicat-coproprietaires-28732.htm
bonsoir, la lecture du document cité par « CHABER » est intéressante et celle de " YUKIKO" rappelle les principes
En parcourant les conditions particulières de notre assurance, il est indiqué que notre « assurance immeuble » comporte des responsabilités assurées, pénale et recours, en cas de :
Recours des voisins et des tiers, Locataires ou occupants et copropriétaires
Responsabilité civile immeuble
Responsabilité du conseil syndical
Comme le conseil syndical, en tant que représentant du SDC est assuré, cela parait suffisant
Cordialement
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