Autorisation d'aménagement - Local non-aménageable

Publié le 10/08/2015 Vu 620 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/08/2015 20:26

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en copropriété dans un immeuble.

Un copropriétaire envisage de faire poser des VELUX et tuyaux de cheminée sur la toiture d'un local non aménageable, dont il est propriétaire (partie privée, combles non aménageables). Ces éléments seraient directement visibles de ma propriété, et d'autres locataires.

Il a donc convoqué les copropriétaires pour une AG Extraordinaire, dont le vote est soumis pour ces travaux à l'Article 25 (Majorité Absolue).

Je m'étonne de ce niveau de vote, je pensais que cela relèverait plus de l'unanimité, s'agissant de local non aménageable et donc non initialement prévu à cet effet.

A quel vote doit être soumis une telle autorisation, et quels sont les moyens de s'y opposer ?

Merci par avance pour votre aide.

PS: Mon notaire lors de l'acquisition de mon bien il y a 10 ans m'avait pourtant rassuré sur ce point, m'indiquant que s'agissant de "local non aménageable", je ne pouvais être inquiété dans le futur.

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