Avancer la part de travaux d’un voisin décédé

Publié le 30/12/2020 Vu 256 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/12/2020 22:59

Bonjour,

Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. L’un d’entre eux est décédé en juin 2020. Notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. Des travaux importants et urgents ont été votés AVANT le décès de ce monsieur. Il n’a jamais payé sa part. Pouvons-nous avancer sa part ? (20.000 €). Sommes-nous certains d’être remboursés dans le cadre de cette succession ? (un appel de fonds spécial a été établi par l’administrateur judiciaire).

Je suis disponible pour toute info supplémentaire, merci. Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

30/12/2020 00:30

Bonjour,

Vous pouvez avancer la part, non pas du décédé, mais de ses héritiers. Sans connaître l'état hypothécaire des lots concernés, vous ne pouvez être absolument certain d'être remboursés mais l'administrateur doit se renseigner et vous informer. Il est habilité à inscrire une hypothèque au nom du syndicat, ce qui est une bonne garantie d'être à terme remboursé. Il doit le faire.

Six mois après le décès, il est temps d'agir. Si la succession est vacante, l'administrateur doit demander sa mise sous la curatelle du service des domaines. Si elle ne l'est pas, il doit faire pression sur les héritiers, s'il les connaît, ou le notaire, et, en cas de blocage il peut demander la nomination d'un administrateur judiciaire des biens de la succession et ensuite engager une procédure en recouvrement de créances pouvant aller jusqu'à la saisie judiciaire.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.