9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. L’un d’entre eux est décédé en juin 2020. Notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. Des travaux importants et urgents ont été votés AVANT le décès de ce monsieur. Il n’a jamais payé sa part. Pouvons-nous avancer sa part ? (20.000 €). Sommes-nous certains d’être remboursés dans le cadre de cette succession ? (un appel de fonds spécial a été établi par l’administrateur judiciaire).
Je suis disponible pour toute info supplémentaire, merci.
Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
Yukiko
Bonjour,
Vous pouvez avancer la part, non pas du décédé, mais de ses héritiers. Sans connaître l'état hypothécaire des lots concernés, vous ne pouvez être absolument certain d'être remboursés mais l'administrateur doit se renseigner et vous informer. Il est habilité à inscrire une hypothèque au nom du syndicat, ce qui est une bonne garantie d'être à terme remboursé. Il doit le faire.
Six mois après le décès, il est temps d'agir. Si la succession est vacante, l'administrateur doit demander sa mise sous la curatelle du service des domaines. Si elle ne l'est pas, il doit faire pression sur les héritiers, s'il les connaît, ou le notaire, et, en cas de blocage il peut demander la nomination d'un administrateur judiciaire des biens de la succession et ensuite engager une procédure en recouvrement de créances pouvant aller jusqu'à la saisie judiciaire.
