Batis sur parties communes

Publié le 16/09/2010 Vu 984 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/09/2010 13:53

Bonjour,
Copropriétaire depuis 5 ans, dans une petite résidence d’une quarantaine d’années de 10 lots dont 5 copropriétaires.
Dans les parties communes, un jardin dans lequel une dépendance à un lot et une terrasse privative ont été construits il y a une vingtaine d’année, avec semble t-il l’accord des copropriétaires de l’époque. La dépendance et la terrasse privative n’apparaissent pas sur la distribution des lots ni sur plan, ni au cadastre.
Nous avons fait des démarches auprès de notre syndic sur la légitimité de ces battis absents de tous documents, celui-ci prétend que ses constructions sont maintenant acquises dans le sens ou elles sont antérieures à 10 ans, et que la redistribution des lots et du périmètre de la copropriété de ne peuvent s’effectuer qu’avec l’accord de tous les copropriétaires.

Ma question, quels sont les recours afin de mettre en cause la légitimité de ces battis construits sur des parties communes et mettre à jour la distribution des lots ?

Par avance, merci de vos conseils.
Bien cordialement

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