Boîtes à lettres en co-propriété ancienne

Publié le 31/10/2022 Vu 816 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2022 16:54

Bonjour

Je suis co-propriétaire d'un logement dans un immeuble des années 30 (art déco) comportant 4 logements plus un magasin au RDC.

Il existe, en fait de boite à lettres, une boite en métal accrochée derrière la porte d'entrée, commune aux 4 co-propriétaires et ne fermant pas à clé : tout le monde a accés au courrier de chacun ; une fente dans la porte d'entrée permet au facteur de glisser le courrier quii, parfois, dépasse vers la rue. La porte parfois est mal fermée, permettant l'accés à n'importe qui. Je suis obliigée de me fare envoyer carnets de chèques et autres, en recommandé.

Nous souhaitons, un autre des co-propriétaires et moi-même l'installation de BAL individuelles (et d'une ouverture vigik pour le facteur ce qui, du même coup, sécuriserait l'entrée dans l'immeuble). Les 2 autres co-propriétaires ne veulent pas, le prétexte le plus recevable étant de garder l'immeuble dans son style. Nous sommes prêts à toutes sortes de concessions (nous ne sommes pas tenus d'avoir des boîtes normalisées dans des lieux exposés) .

Question: l'article R 113-2, lequel remplace l'article R 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation peut-il faire autorité dans notre cas? Que conseillez-vous?

Avec nos remerciements pour votre réponse.

30/10/2022 18:41

bonjour



il est étonnant que les services de distribution du courrier délivrent les plis à l'immeuble à un endroit qui ne permet pas l'denification des destinataires: dans cette situation, ils devraient mettre une affcihe indiquant que le courrier est à disposition au centre de tri sur présentation d'une pièce d'identité

avez vous contacté le responsable du centre de distribution?

il pourrait vous aider dans votre démarche

Modérateur

30/10/2022 18:52

Bonjour,

Dans une telle coprorpiété il y avait bien un gardien chargé de la distribution aux résidents ?

Qu'est-il devenu ?

Normalement la suppression du poste de gardien aurait dû être complétée par un vote sur la pose de boites à lettres.

30/10/2022 19:53

Bonsoir,

Une boite au lettre aux normes ne coûte pas une fortune (environ 50€) et c'est facile à poser .

Je ne comprend pas que l'on ne puisse pas s'entendre sur cette question importante.Il faudrait que la poste mette en demeure les interessés de mettre des boites aux lettres conformes ,sous peine de ne plus distribuer le courrier dans de telles conditions.Le jour ou le ou les opposants auront du courrier important qui se perd ,ils comprendront .........

Cordialement

30/10/2022 21:27

pouraapel: non seulement il faudrait une batterie de BAL correspondant aunombre de lots d'habitation et de commerce mais aussi un tableau d'affichage pour la distribution des RAR

31/10/2022 07:24

Hello !

Interrogative, quelque que soit le point de vue périphérique* qu'on puisse avoir sur le sujet sa prise en compte passe par une décision des copropriétaires préparée et votée en AG sur la base d'une ou plusieurs solutions matérielles d'individualisation de boites à lettres accessibles au facteur.

* age de la copropriété, position de la poste, gardien, "tableau d'affichage" (?)...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Modérateur

31/10/2022 08:52

S'il s'agit d'une injonction de l'administration la majorité est celle de l'article 24.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter