calcul de tantiems lors d'achat de combles tres bas

Publié le 20/03/2013 Vu 1118 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/03/2013 22:29

Bonjour,

Je souhaite faire l'auquisition des combles au dessus de mon appartement parisien.
Il y a tres peux de hauteur dans les combles (maximum de 70cm). mais cela permettrait si la structue le permet la creation d'une petite mezzaninne pour les enfants et a defaut un espace de rangement consequent. Mon syndic me pretent qu'en cas d'achat le calcul des nouveaux tantiemes se fait sur la surface au sol...et que comme cela couvre tout mon appartement je doublerais les miens et donc mes charges? Ce qui pour des placards me semble un peux excessif?

Qu dis la loi ? comment sont calcule/fixe les tantiemes correspondants a une surfface dont la hauteur est si basse ? par ailleur comment fixer le prix d'un tel lot ?
Merci

20/03/2013 08:44

La question est à voir avec le notaire ,car vous devez passer par ce dernier pour modifier le RC .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter