Caravanes interdites. Camping-Car autorisé ou pas ?

Publié le 17/10/2015 Vu 873 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2015 14:28

Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété de 20 maisons, avec malheureusement seulement 17 emplacements de stationnement. Ces emplacements sont des parties communes, ce ne sont pas des lots, ils ne sont pas attribués à telle ou telle maison, ni même numérotés.
Nous nous interrogeons sur le droit d'un copropriétaire de stationner son camping car sur ces emplacements, d'autant plus qu'il fait près de 9 mètres de long.

Le règlement de copropriété indique précisément ceci dans un article intitulé "Droits et obligations des copropriétaires vis à vis des parties constituant une propriété commune :
"Les parkings ne pourront être occupés que de façon intermittente et seulement par des véhicules d'utilisation courante, à l'exclusion des camions, remorques, caravanes, bateaux, etc...".

En parallèle, l'article R111-37 du code de l'urbanisme commence ainsi : "Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler."

Dernière source (non officielle cette fois : le site www.accueil-camping.com) : "Le code de l'urbanisme règlemente le stationnement des camping-car sur le domaine privé, dans des conditions identiques
à celles applicables aux caravanes
.
"

Ma question (mais vous m'avez vu venir [smile4]) : le stationnement d'un camping-car est-il autorisé ou non dans notre résidence ?
D'avance Merci

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