Changement d article a posteriori de l'AG de copropriété

Publié le 10/12/2020 Vu 356 fois 0 Par
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10/12/2020 13:55

Lors de notre dernière AG, un point a été abordé pour les travaux d'un copropriétaire. Le syndic l avait mis sous la règle de l article 26, la double majorité. Le vote a eu lieu. Personne s est aperçu de l erreur ( il aurait dû être sous le 25 ). Point alors rejeté par 8 votes contre.

Mais lors de la réception du PV, surprise. Les articles sur la majorité ont été changé a posteriori, sans aucun vote. Et le point est validé !!

L'article 26 a disparu. Le point est passé sous l article 25 ( en soit c est vrai il y avait une erreur dès le départ du syndic, les travaux débattus devant être régis sous cet article et non le 26...)... puis sous l article 24 car un tiers des copropriétaires s etaient exprimé pour !

Le tout, sans aucun vote, sans même soulever le point lors de l AG. est ce légal de changer les articles de majorité a posteriori sans vote ??

D avance merci pour votre retour

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