changement_contrat_énergie

Publié le 14/12/2022 Vu 660 fois 1 Par
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14/12/2022 10:13

Bonjour,

Dans ma copropriété, j'avais comme fournisseur de gaz, XXXXXX

Or, j'ai appris par hasard, que le syndic, en ayant consulté uniquement le conseil syndical, aurait signé depuis environ deux ans un contrat chez un fournisseur alternatif, YYYYYYY

Il y a eu depuis deux assemblées générales et il n'y a eu aucune information concernant ce changement.

Ai-je le droit de demander l'annulation de ce contrat et, dans l'affirmative, comment procéder ?

D'avance merci pour votre réponse.

Il est à noter que le syndic procède de même dans de nombreux cas, société chargée de l'entretien, etc. Dernière modification : 14/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

14/12/2022 10:33

Bonjour,

Le syndic agit sous le contrôle du conseil syndical selon l'article 21, et il ne peut souscrire qu'après avoir respecté cet article :


Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.


Si ses choix ne vous conviennent pas, il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG :

1/ la mise en concurrence régulière des contrats d'énergie

2/ exiger un vote en AG pour toute modification de contrat ... mais cette lourdeur peut nuire à terme à une bonne gestion.

Vous pouvez aussi choisir les membres du CS un peu plus attentifs, ou même changer de syndic.

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