Changement de destination d'un fonds de commerce

Publié le 20/02/2010 Vu 2631 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/02/2010 18:28

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien d'un centre historique en secteur sauvegardé. La copropriété compte deux fonds de commerce dont l'un a été racheté par la SEM chargée de la rénovation. Je viens d'apprendre que ce local serait transformé en passage public. La copropriété peut-elle s'opposer à cette transformation et de quelle façon ?
Merci

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